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la loi adoptée à l’Assemblée, quelles règles ?


Pass vaccinal : la loi adoptée à l'Assemblée, quelles règles ?

PASS VACCINAL. Ce jeudi 6 janvier 2022, l’Assemblée nationale a adopté le texte de loi sur le pass vaccinal en première lecture. Quels amendements ont été retenus ? Où et quand sera-t-il appliqué ? Suivez le direct.

L’essentiel

  • Le projet de loi sur le pass vaccinal a été adopté en première lecture ce jeudi matin tôt par les députés du Palais Bourbon, après trois jours de débats houleux, à 214 voix pour, 93 voix contre et 27 abstentions. 
  • Le texte de loi va passer en commission du Sénat lundi 10 janvier, pour un examen en séance publique de mardi 11 à mercredi 12 janvier au soir. 
  • La date d’entrée en vigueur du pass vaccinal pourrait être repoussée au-delà du 15 janvier.
  • Les députés de gauche (LFI, PCF, PS, Libertés et Territoires) envisagent un recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur le pass vaccinal.
  • Le texte de loi a été légèrement modifié en première lecture, prévoyant de limiter le pass vaccinal aux Français de plus de 16 ans au lieu de 12 ans dans le cadre des activités “périscolaires et extrascolaires”.  
  • Comment obtenir le pass vaccinal ? Les Français de plus de 12 ans doivent présenter un schéma vaccinal complet (une ou deux doses en fonction du vaccin) ou un certificat de rétablissement selon certains critères qui seront bientôt présentés. Les tests PCR ou antigéniques négatifs au Covid-19 ne seront plus valables pour accéder aux lieux de loisirs, foires et séminaires ou transports de longue distance. Les établissements et services de santé seront en revanche exemptés du pass vaccinal.

En direct

09:57 – “Si nous sommes tous citoyens, personne n’emmerdera personne” selon Jean Castex

Le Premier ministre Jean Castex a défendu ce matin sur RMC les propos controversés du chef de l’Etat dans l’interview du Parisien, qui se dit prêt à “emmerder” les non-vaccinés. “Le président de la République peut aussi dire parfois tout haut ce que beaucoup, beaucoup, beaucoup de gens pensent tout bas.” L’objectif du pass vaccinal est de “faire peser la contrainte sur les non-vaccinés plutôt que sur celles et ceux qui ont un comportement civique”, a-t-il rappelé, ajoutant que “si nous sommes tous citoyens, personne n’emmerdera personne”.

09:47 – Quelles règles pourraient encore être retouchées ?

Les députés LR vont saisir le Conseil constitutionnel sur le point des contrôles d’identité que peuvent opérer les restaurateurs et tenanciers de bars ou cafés, en cas de suspicion de fraude au pass vaccinal. La députée LR Martine Wonner a dit craindre “une société de délation”.

09:30 – Que va-t-il se passer maintenant ?

Le texte de loi sur le pass vaccinal passe entre les mains du Sénat dès lundi. Puis les députés et les sénateurs doivent s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire, votée ensuite par les deux chambres. En cas d’échec, le projet de loi fait l’objet d’une autre lecture avant que les députés aient le dernier mot.

09:12 – Bientôt une 4e dose contre le Covid-19 ?

Alors que les Français les plus fragiles peuvent déjà recevoir une quatrième dose, le Premier ministre Jean Castex n’exclut pas une généralisation de cette quatrième dose de rappel contre le Covid-19 en France. “Dès que nos autorités sanitaires auront dit oui, nous irons”, a-t-il affirmé ce jeudi matin sur BFM-TV et RMC.

09:02 – A quelle date le pass vaccinal sera-t-il instauré ?

“Nous espérons le 15” janvier, a répondu ce jeudi matin le premier ministre Jean Castex interrogé sur BFM-TV et RMC. Mais “ça ne dépend pas que de nous”. En effet, si les députés de l’Assemblée nationale ont rattrapé leur retard après deux jours de suspensions, le texte de loi doit désormais passer entre les mains du Sénat à compter de lundi, et ce dernier peut encore freiner son adoption.

08:47 – Le pass vaccinal sera-t-il limité dans le temps ?

Alors que les sénateurs LR réfléchissent à “un mécanisme de péremption du pass vaccinal”, en fonction du taux de contaminations, “ce n’est pas ce qui est prévu à ce stade”, a déclaré ce jeudi matin le Premier ministre Jean Castex interrogé sur BFMTV, en raison de “la situation sanitaire très préoccupante”.

08:30 – Le projet de loi sur le pass vaccinal adopté en première lecture

Ce jeudi matin tôt, à 5h25 très précisément, l’Assemblée nationale a adopté l’article 1 du projet de loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire”, en première lecture, par 214 voix pour (la majorité LREM, une partie des LR et du PS) et 93 voix contre (LFI, PCF, RN et 3 dissidents LREM). 27 députés se sont abstenus. Ce texte de loi qui instaure le pass vaccinal passe désormais entre les mains du Sénat à partir de lundi, avant d’être promulgué aux alentours du 15 janvier.

05/01/22 – 23:56 – Un changement de programme

Contrairement à ce qui a été indiqué précédemment, il a été décidé de poursuivre les débats cette nuit. Un point sera fait à 1h30. En fonction de l’avancée des discussions, le texte pourrait être voté dans la nuit. 

05/01/22 – 23:20 – Le texte ne sera pas voté ce soir

Alors que les débats autour de projet de loi s’éternisent, il reste plusieurs centaines d’amendements à étudier. Le texte ne sera donc pas voter ce soir. Les débats se clôtureront à minuit trente. Ils devraient reprendre demain à 21h30 ou, au plus tard, vendredi à 9 heures.

05/01/22 – 22:45 – “Tout cela n’a pas de sens”

Interrogé par Cnews sur le pass vaccinal, le député LFI Eric Coquerel s’est indigné : “Tout cela n’a pas de sens. c’est le nouveau d’un enfant roi qui est président de la République, et j’espère pour bientôt plus longtemps.”

05/01/22 – 22:16 – Quid de l’application du pass vaccinal dans les territoires d’Outre-mer

David Loiron, député LREM de La Réunion, a interpelé le gouvernement : “Le projet de pass vaccinal ne peut être appliqué en l’état, ça va désorganiser complètement l’économie (…) comment ça va se passer quand la loi va être votée, dans les territoires des outre-mer ?” Pour rappel, plus de 50 % de la population dans les territoires d’Outre-mer n’est pas vaccinée. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a tenu à le rassurer : “Ces marges de manœuvres sont renvoyées au dialogue entre les préfets et élus locaux.”

Le projet de loi “pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal” n’entrera pas au Sénat avant lundi 10 janvier en commission, puis sera examiné en séance publique du 11 au 12 janvier au soir. Le gouvernement souhaitait que le pass vaccinal entre en vigueur à partir du 15 janvier 2022, mais l’agenda du gouvernement a été chamboulé alors que la majorité des députés a suspendu les débats dans la nuit de lundi à mardi, puis de mardi à mercredi suite aux propos polémiques d’Emmanuel Macron sur les non-vaccinés dans une interview accordée au Parisien le 4 janvier. Si, in fine, la majorité des députés a validé le projet de loi à l’Assemblée nationale, le Sénat, qui examine le texte de loi prochainement, pourrait encore ralentir son adoption.

Avec cette mesure, le gouvernement vise clairement à “faire peser la contrainte sur les non-vaccinés” selon les mots du Premier ministre le vendredi 17 décembre en conférence de presse, qui juge qu’il n’est “plus possible” d’avoir près de 5,3 millions de non-vaccinés dans le pays. Lors de sa prise de parole, Jean Castex a rappelé l’importance de la vaccination et du rappel notamment dans la “course de vitesse” contre le Covid-19 et le variant Omicron qui est devenu majoritaire sur le territoire. Par ailleurs, il a précisé que cette loi devrait permettre de “durcir les contrôles et les sanctions contre les faux pass”.

Si la loi est adoptée, les lieux soumis à ce nouveau pass seront les mêmes que ceux actuellement soumis au pass sanitaire, puisqu’il s’agit d’une transformation de ce dernier, à l’exception des établissements de santé où le pass sanitaire restera en vigueur, sauf urgences. Il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid sous certaines conditions) pour se rendre dans les lieux suivants :

  • Restaurants, bars et cafés, y compris les terrasses. 
  • Trains de longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit) : les trains concernés par le pass sanitaire seront “soumis à cette obligation vaccinale”, selon une source ministérielle. Cela doit être précisé prochainement. Le pass n’est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros et bus ne sont pas concernés).
  • Campings, hôtels et centres de vacances dans certains cas seulement : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, exigent le pass, mais seulement une fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass est en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures. 
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass est requis pour entrer dans un stade.
  • Stations de ski : le pass est rendu obligatoire à bord des remontées mécaniques.
  • Musées et monuments : A l’Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments, le pass est requis.
  • Parcs d’attraction : le pass est requis pour se rendre dans les parcs d’attractions, comme le Parc Astérix, le Futuroscope ou Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l’obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Cinéma : le pass est en vigueur dans les salles de cinéma.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique… Le pass est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d’art contemporain, comme la FIAC, un salon d’envergure comme le Salon de l’Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage… L’accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass. Il est requis dans les foires et les salons dont la capacité d’accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu.
  • Lieux de culte : les établissements de culte “relevant du type V”, soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass uniquement dans le cadre d’activités “qui ne présentent pas un caractère cultuel”, soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais en aucun cas le pass n’est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass n’est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l’est.
  • Croisières en bateau : le pass est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit sont soumises au pass.
  • Centres commerciaux et grands magasins : le pass vaccinal peut être requis sur décision du préfet.
  • Voyage : le pass est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l’Outre-mer.

Si la possibilité d’obliger les salariés à présenter un pass vaccinal à leur entreprise pour pouvoir travailler a été envisagée, les échanges avec les représentants des salariés et du patronat ont amené le gouvernement à revoir sa position sur le sujet. L’hypothèse ne figurera donc pas dans le projet de loi. 

Plus d’une dizaine de pays utilisent déjà le pass vaccinal dans le monde. Récemment, la Suède a opté pour le pass vaccinal à partir du 1er décembre pour les rassemblements en intérieur de plus de 100 personnes. Une nouvelle mesure qui intervient alors que le pays possède un des plus faibles taux d’incidence (197 cas pour 100 000 habitants) en Europe. Depuis le 18 novembre,  la République Tchèque utilise également ce système. Pour entrer dans les commerces et les restaurants, les hôtels, les musées ou les événements sportifs, il faut être vacciné ou guéri du Covid-19. Plus strict encore, la Lettonie qui a annoncé que les députés non vaccinés sont suspendus de leurs fonctions depuis le 15 novembre. Une décision qui devrait durer au moins jusqu’en juillet 2022 puis sera réexaminée tous les deux mois. Enfin, l’Estonie qui allie la technologie et le passeport vaccinal. En effet, le pays avait lancé un “passeport immunitaire” numérique en juin 2021 pour tous les salariés du pays. Ainsi, une fois les salariés arrivés sur leur lieu de travail, ils doivent présenter leur téléphone portable à une borne qui analyse leur système immunitaire face au Covid-19.



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