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le texte de loi examiné à l’Assemblée, le calendrier chamboulé


Pass vaccinal : le texte de loi examiné à l'Assemblée, le calendrier chamboulé

PASS VACCINAL. Les débats sur le projet de loi du pass vaccinal ont repris ce mercredi 5 janvier et devraient se poursuivre dans la nuit. Le Sénat a annoncé qu’il n’examinerait le texte qu’à partir du lundi 10 janvier. Suivez le direct.

L’essentiel

  • Les débats à l’Assemblée ont repris ce mercredi 5 janvier après deux longues suspensions. 448 amendements doivent encore être examinés sur le projet de loi du pass vaccinal.
  • Alors que les débats autour de projet de loi s’éternisent, il reste plusieurs centaines d’amendements à étudier. Les discussions devraient donc se poursuivre dans la nuit.
  • Le Premier ministre Jean Castex s’est rendu à l’Assemblée Nationale dans le courant de l’après-midi pour répondre aux questions des députés de l’opposition concernant le projet de loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire” et défendre les propos polémiques tenus par Emmanuel Macron dans une interview accordée au Parisien.
  • En raison des multiples suspensions du débat au sein de l’Hémicycle, l’entrée en vigueur du pass vaccinal est reportée à une date ultérieure au 15 janvier. Le texte de loi sera examiné en commission du Sénat lundi 10 janvier, pour un examen en séance publique de mardi 11 à mercredi 12 janvier au soir. 
  • La France Insoumise (LFI) souhaite un recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur le pass vaccinal.
  • Dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement du texte de loi, prévoyant de limiter le pass vaccinal aux Français de plus de 16 ans au lieu de 12 ans, a été adopté presque unanimement à l’Assemblée nationale. Un sous-amendement socialiste a été adopté dans la nuit de mardi pour maintenir, pour les moins de 16 ans, l’application du pass sanitaire dans le cadre des activités “périscolaires et extrascolaires”.
  • Comment obtenir le pass vaccinal ? Les Français de plus de 16 ans doivent présenter un schéma vaccinal complet (une ou deux doses en fonction du vaccin) ou un certificat de rétablissement selon certains critères qui seront bientôt présentés. Les tests PCR ou antigéniques négatifs au Covid-19 ne seront plus valables pour accéder aux lieux de loisirs, foires et séminaires ou transports de longue distance. Les établissements et services de santé seront en revanche exemptés du pass vaccinal.

En direct

23:56 – Un changement de programme

[FIN DU DIRECT] – Contrairement à ce qui a été indiqué précédemment, il a été décidé de poursuivre les débats cette nuit. Un point sera fait à 1h30. En fonction de l’avancée des discussions, le texte pourrait être voté dans la nuit. 

23:20 – Le texte ne sera pas voté ce soir

Alors que les débats autour de projet de loi s’éternisent, il reste plusieurs centaines d’amendements à étudier. Le texte ne sera donc pas voter ce soir. Les débats se clôtureront à minuit trente. Ils devraient reprendre demain à 21h30 ou, au plus tard, vendredi à 9 heures.

22:45 – “Tout cela n’a pas de sens”

Interrogé par Cnews sur le pass vaccinal, le député LFI Eric Coquerel s’est indigné : “Tout cela n’a pas de sens. c’est le nouveau d’un enfant roi qui est président de la République, et j’espère pour bientôt plus longtemps.”

22:16 – Quid de l’application du pass vaccinal dans les territoires d’Outre-mer

David Loiron, député LREM de La Réunion, a interpelé le gouvernement : “Le projet de pass vaccinal ne peut être appliqué en l’état, ça va désorganiser complètement l’économie (…) comment ça va se passer quand la loi va être votée, dans les territoires des outre-mer ?” Pour rappel, plus de 50 % de la population dans les territoires d’Outre-mer n’est pas vaccinée. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a tenu à le rassurer : “Ces marges de manœuvres sont renvoyées au dialogue entre les préfets et élus locaux.”

20:42 – Selon Nicolas Dupont-Aignan, “on est en train de fabriquer un contrôle à la chinoise”

Nicolas Dupont-Aignan, invité sur LCI ce mercredi soir, a été très critique vis à vis du pass vaccinal : “On est en train de fabriquer un contrôle à la chinoise.” Avant de préciser sont point de vue sur la gestion de la vaccination par le gouvernement : “Ils savent pertinemment que ce n’est pas viable. Ils cachent les effets secondaires de la vaccination.”

20:27 – Les discussions sont suspendues

La séance à l’Assemblée nationale a été suspendue. Elle reprendra à 21h30 après une pause dîner.

20:00 – Le pass vaccinal va-t-il s’appliquer aux femmes enceintes ?

Il est désormais question du pass vaccinal pour les femmes enceintes et, plus précisément, d’un amendement qui viserait à les exclure dudit pass : “A Cochin, ils ont soigné 4 ou 5 femmes enceintes infectées par le Covid ces dernières semaines, elles craignaient de se faire vacciner (…). L’expérience la plus traumatisante de leur vie professionnelle reste de prendre en charge des femmes dont le fœtus est en détresse vitale et qui sont elles mêmes en détresse vitale. Je le dis aux femmes enceintes : vaccinez-vous !”

19:20 – Comment se restaurer dans le train ?

Devant les députés, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a rappelé les conditions pour se restaurer dans le train. Si les aliments et boissons seront bien interdits dans les wagons, les passagers pourront tout de même boire et manger, tant qu’ils n’en profitent pas pour “tricher”. Il a indiqué que les contrôleurs devront faire preuve de discernement.

18:50 – Le pass vaccinal ne s’appliquera pas dans les deux chambres

L’amendement qui obligerait l’application du pass vaccinal au sein des deux chambres a finalement été rejeté. Plusieurs parlementaires ne sont pas vaccinés. Cette obligation pourrait donc s’avérer anticonstitutionnelle. 

18:26 – Le pass vaccinal va-t-il s’appliquer dans les deux chambres du Parlement ?

Ce mercredi, le député LREM Jacques Marilossian a déposé un amendement qui imposerait, s’il est voté, aux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat de présenter un pass vaccinal pour rentrer dans les deux chambres. 

18:15 – Près de 335 000 nouvelles contaminations ce mercredi, a annoncé Olivier Véran

Alors que des débats houleux se poursuivent à l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué que le nombre de nouvelles contaminations avait atteint un nouveau record, soit 335 000 ce mercredi soir.

17:45 – L’examen du projet de loi reporté au 11 janvier au Sénat

Initialement prévu pour la fin de cette semaine, l’examen du projet de loi sur le pass vaccinal au Sénat est finalement reporté au lundi 10 janvier en commission et au mardi 11 janvier en séance publique. “Il fallait apaiser les esprits après le dérapage du chef de l’Etat. Nous avons besoin de ces quelques jours pour légiférer proprement”, a confié à Public Sénat le sénateur LR Stéphane Le Rudulier.

17:30 – “Être libre, ce n’est pas contaminer impunément les autres”, a lancé Jean Castex

“Combien de fois ai-je dis que lutter contre cette pandémie reposait aussi sur la responsabilité individuelle des citoyens de la République. Être libre, ce n’est pas contaminer impunément les autres”, a lancé le Premier ministre. Ce n’est “insulter personne” que de “rappeler” la “difficulté” que représentent les non-vaccinés, s’est défendu Jean Castex en réaction à la polémique sur les propos d’Emmanuel Macron visant les Français non-vaccinés

17:19 – Le Premier ministre Jean Castex a enfin pris la parole

Le premier ministre Jean Castex a enfin pris la parole devant les députés pour revenir sur les propos du Président de la République qui dit “emmerder” les non-vaccinés et justifier le projet de loi sur le pass vaccinal. “Le texte qui vous est aujourd’hui soumis s’inscrit dans la continuité et la cohérence de l’action publique qui nous a permis de faire face à la pandémie avec une certaine efficacité”, a-t-il annoncé. 

16:55 – Les présidents des différents groupes parlementaires posent leurs questions au Premier ministre

La plupart des questions des présidents des groupes parlementaires repose sur les propos du président de la République Emmanuel Macron, qui, dans un entretien accordé hier au Parisien, a dit vouloir “emmerder” les non-vaccinés. La présidente du groupe socialiste apparenté à l’Assemblée nationale Valérie Rabault a demandé au Premier ministre de “rappeler l’objectif de cette loi” et de savoir s’il “ne s’agit pas d’emmerder les Français”.

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Le projet de loi “pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal” n’entrera pas au Sénat avant lundi 10 janvier en commission, puis sera examiné en séance publique du 11 au 12 janvier au soir. Le gouvernement souhaitait que le pass vaccinal entre en vigueur à partir du 15 janvier 2022, mais l’agenda du gouvernement a été chamboulé alors que la majorité des députés a suspendu les débats dans la nuit de lundi à mardi, puis de mardi à mercredi suite aux propos polémiques d’Emmanuel Macron sur les non-vaccinés dans une interview accordée au Parisien le 4 janvier. Si, in fine, la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale devrait valider le projet de loi, le Sénat, qui examine le texte de loi prochainement, pourrait encore ralentir son adoption.

Avec cette mesure, le gouvernement vise clairement à “faire peser la contrainte sur les non-vaccinés” selon les mots du Premier ministre le vendredi 17 décembre en conférence de presse, qui juge qu’il n’est “plus possible” d’avoir près de 5,3 millions de non-vaccinés dans le pays. Lors de sa prise de parole, Jean Castex a rappelé l’importance de la vaccination et du rappel notamment dans la “course de vitesse” contre le Covid-19 et le variant Omicron qui est devenu majoritaire sur le territoire. Par ailleurs, il a précisé que cette loi devrait permettre de “durcir les contrôles et les sanctions contre les faux pass”.

Si la loi est adoptée, les lieux soumis à ce nouveau pass seront les mêmes que ceux actuellement soumis au pass sanitaire, puisqu’il s’agit d’une transformation de ce dernier, à l’exception des établissements de santé où le pass sanitaire restera en vigueur. Il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid sous certaines conditions) pour se rendre dans les lieux suivants :

  • Restaurants, bars et cafés, y compris les terrasses. 
  • Trains de longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit) : les trains concernés par le pass sanitaire seront “soumis à cette obligation vaccinale”, selon une source ministérielle. Cela doit être précisé prochainement. Le pass n’est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros et bus ne sont pas concernés).
  • Campings, hôtels et centres de vacances dans certains cas seulement : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, exigent le pass, mais seulement une fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass est en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures. 
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass est requis pour entrer dans un stade.
  • Stations de ski : le pass est rendu obligatoire à bord des remontées mécaniques.
  • Musées et monuments : A l’Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments, le pass est requis.
  • Parcs d’attraction : le pass est requis pour se rendre dans les parcs d’attractions, comme le Parc Astérix, le Futuroscope ou Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l’obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Cinéma : le pass est en vigueur dans les salles de cinéma.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique… Le pass est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d’art contemporain, comme la FIAC, un salon d’envergure comme le Salon de l’Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage… L’accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass. Il est requis dans les foires et les salons dont la capacité d’accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu.
  • Lieux de culte : les établissements de culte “relevant du type V”, soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass uniquement dans le cadre d’activités “qui ne présentent pas un caractère cultuel”, soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais en aucun cas le pass n’est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass n’est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l’est.
  • Croisières en bateau : le pass est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit sont soumises au pass.
  • Centres commerciaux et grands magasins : le pass vaccinal peut être requis sur décision du préfet.
  • Voyage : le pass est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l’Outre-mer.

Si la possibilité d’obliger les salariés à présenter un pass vaccinal à leur entreprise pour pouvoir travailler a été envisagée, les échanges avec les représentants des salariés et du patronat ont amené le gouvernement à revoir sa position sur le sujet. L’hypothèse ne figurera donc pas dans le projet de loi. 

Plus d’une dizaine de pays utilisent déjà le pass vaccinal dans le monde. Récemment, la Suède a opté pour le pass vaccinal à partir du 1er décembre pour les rassemblements en intérieur de plus de 100 personnes. Une nouvelle mesure qui intervient alors que le pays possède un des plus faibles taux d’incidence (197 cas pour 100 000 habitants) en Europe. Depuis le 18 novembre,  la République Tchèque utilise également ce système. Pour entrer dans les commerces et les restaurants, les hôtels, les musées ou les événements sportifs, il faut être vacciné ou guéri du Covid-19. Plus strict encore, la Lettonie qui a annoncé que les députés non vaccinés sont suspendus de leurs fonctions depuis le 15 novembre. Une décision qui devrait durer au moins jusqu’en juillet 2022 puis sera réexaminée tous les deux mois. Enfin, l’Estonie qui allie la technologie et le passeport vaccinal. En effet, le pays avait lancé un “passeport immunitaire” numérique en juin 2021 pour tous les salariés du pays. Ainsi, une fois les salariés arrivés sur leur lieu de travail, ils doivent présenter leur téléphone portable à une borne qui analyse leur système immunitaire face au Covid-19.



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