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plusieurs avocats de la défense critiquent le procès du 13-Novembre



« On peut légitimement penser que ce procès préfigure une victoire du terrorisme. »

La charge est lourde. Vingt jours après le verdict du procès des attentats du 13-Novembre et dix jours après l’expiration du délai d’appel, onze avocats qui défendaient plusieurs accusés publient lundi une tribune dans Le Monde remettant en cause la tenue des débats. Parmi eux figurent notamment Mes Olivia Ronen et Martin Vettes, les les deux avocats de Salah Abdeslam , condamné à la perpétuité incompressible.

A leurs yeux, « la conduite de ce procès et la solution qui en a découlé sont en contradiction avec les principes fondateurs de notre législation criminelle ». Les pénalistes estiment ainsi que « le principe d’interprétation stricte du droit pénal a été abandonné », et « la charge de la preuve renversée », fustigeant l’arrêt de la cour d’assises spéciale accusée de valider « les théories juridiques les plus bancales » comme la « coaction ». C’est sur cette analyse juridique que les magistrats se sont fondés pour infliger la peine la plus lourde du droit français à Salah Abdeslam, seul membre des commandos terroristes encore en vie, et considéré comme coauteur de toutes les scènes de crime, y compris celles où il n’était pas présent.

Interrogée sur France Inter au lendemain du verdict, Me Olivia Ronen avait déjà mis en cause » une grande élasticité du droit pénal » et « quelque chose d’un peu étrange » sur ce point.

« C’est à l’accusation que le doute a profité »

Sans surprise, le collectif d’avocats dénonce également la qualification d’association de malfaiteurs terroristes, souvent mise en cause sur les bancs de la défense. « C’est à l’accusation que le doute a profité », soulignent-ils avant de critiquer un verdict qui est pour eux « une décision politique avant d’être une décision de justice ». Comme Mes Ronen et Vettes l’avaient dit lors de leurs plaidoiries en parlant d’une « mort blanche », la perpétuité incompressible est comparée à une « peine de mort lente ». « Les peines moins lourdes infligées à quelques autres accusés n’ont répondu qu’à des considérations stratégiques, c’est-t-à-dire politiques », ajoute la tribune, qui estime que les sanctions avaient uniquement pour but de les inciter à ne pas faire appel.

« Le sort de vingt accusés a été débattu en 48 heures », déplorent les avocats de la défense, qui s’interrogent : « y a-t-il vraiment eu place au débat en un si court délai ? Comment ne pas penser que tout était joué d’avance ? »

«Manœuvre déloyale»

Le président de Life for Paris Arthur Dénouveaux, l’une des associations de victimes des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 132 morts, a rapidement réagi à cette tribune. A ses yeux, la défense « fait le procès du procès et tente de l’utiliser pour critiquer la justice antiterroriste, écrit-il sur Twitter. En traitant de naïfs ceux qui ne seraient pas d’accord. »

« Attaquer ce qui aurait été un procès politique par une tribune politique sous couvert de droit, c’est assez curieux », commente pour sa part l’historien Christophe Naudin, rescapé de l’attentat du Bataclan.

L’initiative est parfois jugée sévèrement de la part d’autres avocats de la défense, alors que le « procès du siècle » semblait s’être achevé sur le constat que toutes les parties avaient pu s’exprimer, malgré les défauts d’une audience qui a duré dix mois. « Je trouve ça complètement con mais c’est mon opinion », tacle le conseil d’un autre accusé du procès, qui ne souhaite pas s’étendre davantage sur le sujet.

Côté parties civiles, un avocat fait part de son « immense étonnement » quand l’une de ses consoeurs, Me Virginie Le Roy, se montre assez remontée, trouvant « la manœuvre déloyale ». « Franchement, ça me laisse dubitative, dit-elle, estimant que « certains éléments » de la tribune « sont faux ». « Si véritablement le droit a été bafoué -ce qui n’est pas mon avis-, il fallait faire appel et saisir ensuite la cour de cassation. On ne peut pas, en tant qu’avocat, reprocher à la cour de ne pas respecter le droit sans utiliser les armes prévues par ce même droit ».



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